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Conditions générales de vente

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer le consommateur (l’acheteur) sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Egéries (le Vendeur) procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des  produits proposés sur son site Internet ‘www.egeries.com ‘.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Egéries emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Egéries se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande de l’Acheteur.

  1. Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par l’un des moyens proposés sur le site du règlement intégral de sa commande,  préalablement à la livraison des produits par LE VENDEUR. L’acheteur garantit au VENDEUR, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque bancaire.

Toutes les commandes sont payables en Euros. .
Egéries se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dans les zones suivantes : France Métropolitaine. Pour toute autre zone, le client peut consulter le VENDEUR pour établir un devis préalablement à toute commande.

Le client est responsable des informations concernant l’adresse de livraison renseignées au moment de la commande. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable d’une erreur de livraison liée à une erreur des informations communiquées par le client. En cas d’erreur d’informations sur l’adresse de livraison ou de non récupération d’un colis disponible dans un bureau de Poste impliquant un retour du colis chez le VENDEUR, toute nouvelle expédition se fera à la charge du client.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais après retour des produits défectueux chez le VENDEUR.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte avérée du colis, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève et aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

 
Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf s’il n’y a pas eu accord préalable du VENDEUR sur les modalités de retour ou s’il s’avèrerait que la réclamation du consommateur était inexacte.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

  1. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation , l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www. egeries.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet ;
Les offres présentées sur le site www. egeries.com sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilités. Dans ce cadre, des indications de disponibilité de ces produits sont fournies à l’Acheteur au niveau des caractéristiques des produits.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône ‘ Commander ‘, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander sur Internet : www.egeries.com

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Egeries par courrier électronique via la rubrique « Ecrivez-nous ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par EGERIES et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

  1. Délais

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d’expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l’Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur..

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d’expédition le plus long.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à EGERIES afin de permettre à EGERIES de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, EGERIES procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 4-2. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

  1. Retour

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de trois  jours ouvrés à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
· les coordonnées de l’Acheteur.
· les références du produit.
· les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour communiqué par le service client d’Egéries.
A défaut, Egéries ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés (si ceux-ci ne sont plus disponibles).
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Egéries dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site www.egeries.net dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

  1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, ne sera remboursé.

 Le Vendeur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

Le remboursement des produits retournés interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation.

Les frais et les risques relatifs au retour d’un Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Toutefois selon l’article L121-20 du Code de la Consommation pour les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (canapés confectionnés sur commande…), vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation.

  1. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur.

L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

  1. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.egeries.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

  1. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Egéries sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Egéries pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

  1. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Egéries lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Egéries et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l ‘Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès d’Egéries.